Proposition de loi · 23 décembre 2015
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
Rapport · 27 janvier 2016
rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation
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Proposition de loi · 3 février 2016
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
6 amendementsRapport · 2 mars 2016
rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474)