Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 (Rect) séance | 07/03/2016 | Gouvernement — | Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives | Article unique Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 512‑1 du code monétaire et financier, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à des parts socia | Adopté |
| 1 (Rect) séance | 07/03/2016 | Valérie Rabault SRC | Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives | Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les prestataires de services bancaires régis par le chapitre II du titre I er du livre V du code monétaire et financier peuvent bénéficier des dispositions de l'alinéa précédent sous réserve d’une évolution, sur l’année en cours, de leurs conditions t | Rejeté |
| CL3 po59051 | 01/03/2016 | Joël Giraud RRDP | Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives | Article unique Supprimer les mots :
« d’une rémunération » | Adopté |
| CL2 (Rect) po59051 | 01/03/2016 | Joël Giraud RRDP | Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives | Article unique Substituer aux mots :
« du taux moyen des obligations du secteur privé publié par le ministre chargé de l’économie sur les »,
les mots :
« des taux moyens de rendement des obligations des sociétés privées publiés par le ministre chargé de l’économie au cours des ». | Adopté |
| CL1 po59051 | 01/03/2016 | Joël Giraud RRDP | Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives | Article unique Substituer aux mots :
« le mot : « taux » »,
les mots :
« la première occurrence du mot : « taux », » | Adopté |