Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives · rémunération capital sociétés coopératives
Amendement n° CL1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« le mot : « taux » »,
les mots :
« la première occurrence du mot : « taux », »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.