Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 08/06/2015 | Marion Maréchal-Le Pen NI | Défense : service civique de défense | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 3 séance | 08/06/2015 | Marion Maréchal-Le Pen NI | Défense : service civique de défense | Article unique I. – Après le 1° de l’article L. 1142‑2 du code de la défense, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Il dispose d’une force permanente dénommée « Garde nationale » qu’il emploie ou fait employer en renfort des moyens civils et militaires responsables, en premier ressort, de la mise en | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 08/06/2015 | Bernard Lesterlin SRC | Défense : service civique de défense | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 1 séance | 08/06/2015 | Marion Maréchal-Le Pen NI | Défense : service civique de défense | Article unique I. – L’article L. 111‑2 du code du service national est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la journée défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « le service national obligatoire » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « un service civique et » sont supprimés ;
3° Le | Sans sort Irrecevable |