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Défense : service civique de défense · expérimentation service civique de défense

Amendement n° 1 Sans sort

Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

I. – L’article L. 111‑2 du code du service national est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « la journée défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « le service national obligatoire » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « un service civique et » sont supprimés ; 3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le service national obligatoire a pour objet de renforcer les valeurs de la République et de la civilisation française, de contribuer à l’assimilation de tous les citoyens à la communauté nationale et d’améliorer la cohésion sociale de la Nation. Il concourt à préserver l’esprit de défense de la Nation. » ; II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Cet article instaure un service national obligatoire pour les jeunes Français de 18 à 25 ans. Ce service bénéficierait d’un encadrement militaire pour réapprendre aux jeunes déstructurés et sans repères le dû à la Nation et les valeurs de base de notre société. L’État se doterait d’un outil ayant constitué par le passé un formidable creuset national et républicain pour de nombreuses générations. Les replis communautaires, si prégnants dans la jeunesse, seraient constatés et jugulés au cours du service national obligatoire intégré dans une grande politique d’assimilation vouée à la consolidation de la communauté nationale.

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.