Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD4 po419865 | 27/10/2015 | Michel Lesage SRC | Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement | Article PREMIER À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« De disposer ou ». | Adopté |
| CD3 po419865 | 27/10/2015 | Michel Lesage SRC | Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement | Article PREMIER Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« Art. L. 1314‑1 . - Le droit à l’eau potable et à l’assainissement comprend le droit, pour chaque personne : » | Adopté |
| CD2 po419865 | 27/10/2015 | Michel Lesage SRC | Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement | Article PREMIER I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »,
les mots :
« intitulé « Chapitre IV - Droit à l'eau potable et à l'assainissement » et comportant un article L. 1314-1 ainsi rédigé : ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. | Adopté |
| CD1 po419865 | 27/10/2015 | Michel Lesage SRC | Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 1. | Adopté |