Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement · droit humain à l'eau potable
Amendement n° CD3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« Art. L. 1314‑1 . - Le droit à l’eau potable et à l’assainissement comprend le droit, pour chaque personne : »
Exposé sommaire
Amendement supprimant la mention "de l'homme", pour les mêmes raisons que l'amendement précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.