Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 04/06/2015 | Gilbert Collard NI | Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé | Article PREMIER Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« ou à tout sachant s’agissant des personnes âgées en situation de faiblesse ». | Rejeté |
| 1 séance | 03/06/2015 | Colette Capdevielle SRC | Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« membre d’une profession médicale ou à un auxiliaire médical »
les mots :
« médecin ou à tout autre professionnel de santé ». | Adopté |