Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 19/03/2015 | Dominique Nachury LES-REP | Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon | Article PREMIER Au troisième alinéa de l’article L. 3632‑4 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
« métropolitain »,
sont insérés les mots :
« telle que votée par le Conseil métropolitain ». | Rejeté |
| 4 séance | 19/03/2015 | Dominique Nachury LES-REP | Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – L’article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de la métropole procède à l’élection des membres de la commission permanente autres que le président et les vi | Rejeté |
| 3 séance | 19/03/2015 | Georges Fenech LES-REP | Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon | Article PREMIER Au troisième alinéa de l’article L. 3632‑4 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
« métropolitain »,
sont insérés les mots :
« telle que votée par le Conseil métropolitain ». | Rejeté |
| 2 séance | 19/03/2015 | Georges Fenech LES-REP | Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – L’article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de la métropole procède à l’élection des membres de la commission permanente autres que le président et les vi | Rejetéscrutin public |
| 1 séance | 18/03/2015 | Gilbert Collard NI | Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |