Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon

PromulguéeLoi n° 2015-382 du 3 avril 2015· Initiative : Manuel Vallsdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 janvier 2015 → 10 février 2015Adopté

14 janvier 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Création de la métropole de Lyon
14 janvier 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 janvier 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 janvier 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Jean-Patrick Courtois
4 février 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 février 2015
Discussion en séance publique
10 février 2015
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 février 2015 → 24 mars 2015Adopté sans modification

11 février 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Création de la métropole de Lyon
11 février 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
4 mars 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Patrick Mennucci
4 mars 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
17 mars 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

Promulgation

3 avril 2015

3 avril 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-382
Loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Amendements (5)

Rejeté4 Non soutenu1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LES-REP	4	0	4
NI	1	0	0

Textes (5)

Projet de loi · 14 janvier 2015

Création de la métropole de Lyon

Rapport · 4 février 2015

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°223)

Projet de loi · 11 février 2015

Création de la métropole de Lyon

Projet de loi · 18 mars 2015

Création de la métropole de Lyon

5 amendements

Rapport · 18 mars 2015

rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557)

Scrutins publics (2)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
24/03/2015	1086	L'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). · amendement	Rejeté	23	27	0	0
24/03/2015	1085	L'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 · amendement	Adopté	20	19	0	0