Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon · Création de la métropole de Lyon
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2015· sort le 24 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création des métropoles amputerait gravement les prérogatives des départements, lesquels constituent un échelon indispensable de la démocratie locale .
De plus, les métropoles viennent briser l'homogénéité de l'organisation administrative de la France héritée de 1789 .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.