Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD4 po419865 | 21/10/2014 | Arnaud Leroy SRC | Second paquet énergie-climat | Article unique À l’alinéa 20, après le mot :
« objectif »,
insérer le mot :
« contraignant ». | Adopté |
| CD3 po419865 | 21/10/2014 | Arnaud Leroy SRC | Second paquet énergie-climat | Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant les objectifs ambitieux que la France se fixe à horizon 2025, 2030 et 2050 pour réussir la transition vers un nouveau modèle énergétique, renforcer son indépendance énergétique et lutter contre les dérèglements climatiques, portés par le | Adopté |
| CD2 po419865 | 21/10/2014 | Arnaud Leroy SRC | Second paquet énergie-climat | Article unique Supprimer l'alinéa 15. | Adopté |
| CD1 po419865 | 21/10/2014 | Arnaud Leroy SRC | Second paquet énergie-climat | Article unique Supprimer l'alinéa 14. | Adopté |