Second paquet énergie-climat · second paquet énergie-climat
Amendement n° CD3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant les objectifs ambitieux que la France se fixe à horizon 2025, 2030 et 2050 pour réussir la transition vers un nouveau modèle énergétique, renforcer son indépendance énergétique et lutter contre les dérèglements climatiques, portés par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la France, qui a la volonté de mener une politique internationale ambitieuse et cohérente avec ses politiques énergétiques nationale et locales, en particulier en matière de lutte contre le dérèglement climatique, s'est d´ores et déjà mobilisée, comme le montre l’examen en cours au Parlement du projet de loi pour la transition énergétique pour la croissance verte, qui intègre toutes les dimensions de la transition énergétique et de la croissance durable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.