Second paquet énergie-climat · second paquet énergie-climat
Amendement n° CD2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.