Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
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| CL2 po59051 | 01/07/2014 | Jean-Louis Touraine SRC | Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) | relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), Après le mot : « quartier », rédiger ainsi la fin du titre : « central de Gerland à Lyon ». | Adopté |
| CL1 po59051 | 01/07/2014 | Jean-Louis Touraine SRC | Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) | Article unique Rédiger ainsi l'article unique :
" Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les contrats de cession, de location, de bail ou de concession d’usage autorisés et passés par la ville de Lyon et relatifs à des terrains compris dans le périmètre de la zone | Adopté |