Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) · sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
Amendement n° CL2 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 1 juillet 2014· sort le 2 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon),
Dispositif
Après le mot : « quartier », rédiger ainsi la fin du titre : « central de Gerland à Lyon ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.