Proposition de loi · 13 juin 2014
sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
2 amendementsRapport · 2 juillet 2014
rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031)
Proposition de loi · 2 juillet 2014
sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
Proposition de loi · 10 juillet 2014
sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland
Rapport · 16 juillet 2014
rapport sur:
- la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon (n°719)
- la proposition de loi de M. Gérard Collomb relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon (n°493)