Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 17/01/2014 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse | portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, Substituer aux mots :
« à la programmation et à la gouvernance des finances publiques »
les mots :
« aux lois de finances ». | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 17/01/2014 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse | Article unique L’article 50 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « sociales », est inséré le mot : « , environnementales ».
2° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mot | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 17/01/2014 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Après le sixième alinéa de l’article 51 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un 4° ter A ainsi rédigé :
« 4° ter A Une présentation globale des mesures nouvelles relatives aux prélèvements obligatoires e | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 17/01/2014 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse | portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, Substituer aux mots :
"à la programmation et à la gouvernance des finances publiques",
les mots :
"aux lois de finances". | Sans sort Retiré |
| CL3 po59051 | 14/01/2014 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse | portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, Substituer aux mots :
"à la programmation et à la gouvernance des finances publiques",
les mots :
"aux lois de finances". | Adopté |
| CL2 po59051 | 14/01/2014 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse | Article unique I. La dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi complétée :
"ainsi qu'une évaluation qualitative de l'impact des mesures nouvelles envisagées au regard de l'évolution, à moyen terme, des indicateurs de qu | Rejeté |
| CL1 po59051 | 14/01/2014 | Eva Sas ECOLO | Economie : nouveaux indicateurs de richesse | Article unique Rédiger ainsi l’article unique :
Après le sixième alinéa de l’article 51 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré l’alinéa suivant :
« 4° ter A Une présentation globale des mesures nouvelles relatives aux prélèvements obligatoires et aux dépe | Adopté |