Economie : nouveaux indicateurs de richesse · prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse,
Dispositif
Substituer aux mots :
"à la programmation et à la gouvernance des finances publiques",
les mots :
"aux lois de finances".
Exposé sommaire
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi organique car les amendements présentés par la rapporteure ont pour objet de modifier certains articles de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001relative aux lois de finances et non l'article 7 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques comme proposé initialement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.