Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 20/02/2014 | Gouvernement — | Culture : vente à distance des livres | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 3. | Adopté |
| 4 séance | 01/10/2013 | Gouvernement — | Culture : vente à distance des livres | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Le quatrième alinéa de l’article premier de la loi n° 81‑766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le pr | Adopté |
| 3 séance | 26/09/2013 | Damien Abad LES-REP | Culture : vente à distance des livres | Article unique Après l’article 10 bis de la loi n° 81‑766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, il est inséré un article 10 ter ainsi rédigé :
« Art. 10 ter . – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % pour tous les livres, sur tout type de support physique, y compris ceux fourn | Sans sort Retiré |
| 2 (Rect) séance | 26/09/2013 | Christian Kert LES-REP | Culture : vente à distance des livres | tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre, Rédiger ainsi le titre :
« tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres ». | Adopté |
| 1 séance | 26/09/2013 | Christian Kert LES-REP | Culture : vente à distance des livres | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Après le troisième alinéa de l’article premier de la loi n° 81‑766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le coût de la livraison à domicile, à l’adresse choisie par l’acheteur, est ajouté par le détaillant au prix effect | Tombé |
| AC2 po419604 | 18/09/2013 | Christian Kert LES-REP | Culture : vente à distance des livres | tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre, Rédiger ainsi le titre :
" visant à rendre obligatoire l'ajout des frais de livraison à domicile au prix unique du livre " | Sans sort A discuter |