Culture : vente à distance des livres · Ne pas intégrer la livraison dans le prix unique du livre
Amendement n° AC2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
" visant à rendre obligatoire l'ajout des frais de livraison à domicile au prix unique du livre "
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.