Culture : vente à distance des livres · Ne pas intégrer la livraison dans le prix unique du livre
Amendement n° 2 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christian Kert LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 septembre 2013· sort le 3 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Christian Jacob, Christian Kert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.