Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
6 séance	24/11/2014	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
5 séance	24/11/2014	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
4 séance	24/11/2014	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
3 séance	24/11/2014	Jean-Christophe Lagarde UDI	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,05 % ».	Tombéscrutin public
2 séance	24/11/2014	Jean-Christophe Lagarde UDI	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots : « réalisé au cours des années 2013 et 2014 ».	Tombé
1 séance	24/11/2014	Jean-Christophe Lagarde UDI	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La contribution instituée au présent article est prélevée entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2019. ».	Tombé
AS6 po420120	17/11/2014	Jean-Christophe Lagarde UDI	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots : « réalisé au cours des années 2013 et 2014 ».	Tombé
AS5 po420120	17/11/2014	Jean-Christophe Lagarde UDI	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2016. ».	Tombé
AS4 po420120	17/11/2014	Jean-Christophe Lagarde UDI	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 0,15 % », le taux : « 0,05 % ».	Tombé
AS3 po420120	14/11/2014	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS2 po420120	14/11/2014	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS1 po420120	14/11/2014	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.