Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique · Financement de la recherche oncologique pédiatrique
Amendement n° AS6 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« réalisé au cours des années 2013 et 2014 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l'alinéa 4 compte tenu du calendrier d'examen de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.