Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique · Financement de la recherche oncologique pédiatrique
Amendement n° AS4 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 0,15 % »,
le taux :
« 0,05 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des progrès intervenus dans le financement de la recherche oncologique pédiatrique grâce au troisième plan Cancer, cet amendement vise à ajuster les ressources nouvelles aux besoins restant à satisfaire.
Il est donc proposé de ramener le taux à 0,05% afin d'affecter à l’institut national du cancer une enveloppe d'environ 10 millions d'euros. Elle permettrait notamment de financer des programmes de recherche pédiatrique innovants en particulier dans le domaine translationnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.