Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL2 po59051 | 05/09/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens | Article 3 « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les simplifications qui doivent être apportées au Code du travail, afin que ce dernier devienne lisible, applicable et compréhensible par les entreprises, et notamment les plus petites » | Rejeté |
| CL1 po59051 | 05/09/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens | Article 2 Après l’alinéa 8 , insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis Renforcer la procédure contradictoire » | Rejeté |