Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF2 po59048 | 05/06/2013 | Paul Giacobbi RRDP | Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) | tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), Après les mots : « société nationale »,
Insérer le mot : « maritime ». | Adopté |
| CF1 po59048 | 05/06/2013 | Paul Giacobbi RRDP | Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) | Article unique Après les mots : « société nationale »,
Insérer le mot : « maritime ». | Adopté |