Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) · privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
Amendement n° CF2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM),
Dispositif
Après les mots : « société nationale »,
Insérer le mot : « maritime ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.