Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) · privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
Amendement n° CF1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après les mots : « société nationale »,
Insérer le mot : « maritime ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rétablir dans l’intitulé de la commission d’enquête la raison sociale précise de la SNCM.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.