Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE2 po419610 | 19/06/2013 | François Brottes SRC | Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord | Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas. ». | Adopté |
| CE1 po419610 | 19/06/2013 | Catherine Troallic SRC | Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord | Article unique Après le mot :« membres », rédiger ainsi la fin de l’article unique :
« relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales ». | Adopté |