Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord · Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Amendement n° CE2 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 19 juin 2013sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.