ipolitiki
Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord · Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

Amendement n° CE1 Adopté

Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 19 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Après le mot :« membres », rédiger ainsi la fin de l’article unique : « relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Catherine Troallic

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.