Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
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| 3 séance | 03/06/2013 | Arnaud Richard UDI | Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations | Article 2 Après le troisième alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. – Lorsqu’ils bénéficient d’une aide financière publique, les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans sont soumis à une obligation de neutralité en | Rejeté |
| 2 séance | 03/06/2013 | Arnaud Richard UDI | Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 1321‑1 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le respect du principe de laïcité à l’intérieur de l’établissement et dans le contact avec le public, notamment dans les établissements définis à l’article L. 2324‑1 du code de la san | Rejeté |
| 1 séance | 03/06/2013 | Arnaud Richard UDI | Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 1121‑1 du code du travail est complété par les mots : « ou justifiées par le respect du principe de la laïcité ». ». | Rejeté |