Amendement n° 1 Rejeté

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 1121‑1 du code du travail est complété par les mots : « ou justifiées par le respect du principe de la laïcité ». ».

L’article 1 de la proposition de loi vise à rendre légitimes, dès lors qu’elles sont justifiées par la neutralité requise dans le cadre des relations avec le public ou par le bon fonctionnement de l’entreprise et proportionnées au but recherché, des restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse. Cet amendement en propose une rédaction alternative : nul ne pourrait apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par le respect du principe de la laïcité.