Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Rejetéele 6 juin 2013· Initiative : Christian Jacobdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 avril 2013 → 6 juin 2013Rejetée

24 avril 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
En séance : 3 amendements · 0 adopté · 3 rejetés
24 avril 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Éric Ciotti
21 mai 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
29 mai 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
29 mai 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 juin 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
6 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 juin 2013
DécisionRejetée
ordre du jour

Amendements (3)

Rejeté3

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
UDI	3	0	3

Textes (2)

Proposition de loi · 24 avril 2013

neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

3 amendements

Rapport · 29 mai 2013

rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998)

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.