Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 25/03/2013 | Joël Giraud RRDP | Logement : paiement des salaires et des loyers | Article 1er A Après le mot :
« Parlement »,
rédiger ainsi la fin de l'article :
« d’ici la fin de l’année 2013. ». | Sans sort A discuter |
| 2 (Rect) séance | 25/03/2013 | Joël Giraud RRDP | Logement : paiement des salaires et des loyers | Article 1er A Substituer aux mots :
« d’une meilleure articulation entre le paiement des salaires et celui des loyers et ses implications est remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai de douze mois suivant »
les mots :
« d’un paiement des salaires à la fin du mois en cours et d’un paiement des l | Sans sort A discuter |
| 1 (Rect) séance | 25/03/2013 | Joël Giraud RRDP | Logement : paiement des salaires et des loyers | Article 1er A Substituer aux mots :
« est remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai de douze mois suivant »
les mots :
« est élaboré par le Gouvernement. Ce rapport vise notamment à garantir un paiement des salaires avant le paiement des loyers. Il est remis par le Gouvernement au Parlement dans | Sans sort A discuter |