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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Groupe | Déposés | Adoptés | Rejetés |
|---|---|---|---|
| RRDP | 3 | — | — |
Aucun scrutin public sur ce dossier.