Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
7 séance	08/10/2012	Dominique Tian LES-REP	Questions sociales et santé : aide médicale de l'État	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot : « AME » les mots : « aide médicale de l’État ».	Tombé
6 séance	08/10/2012	Dominique Tian LES-REP	Questions sociales et santé : aide médicale de l'État	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , pour les soins en médecine de ville, ».	Tombé
5 séance	08/10/2012	Dominique Tian LES-REP	Questions sociales et santé : aide médicale de l'État	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « d’ » les mots : « de l’ ».	Tombé
4 séance	08/10/2012	Dominique Tian LES-REP	Questions sociales et santé : aide médicale de l'État	Article 3 I. – Après le premier alinéa de l’article L. 253‑2 du code de l’action sociale et des familles, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses de l’aide médicale de l’État sont prises en charge sur la base des tarifs prévus à l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale. ». II. – L’a	Rejeté
3 séance	04/10/2012	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : aide médicale de l'État	Article 3 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
2 séance	04/10/2012	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : aide médicale de l'État	Article 2 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
1 séance	04/10/2012	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : aide médicale de l'État	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public

7 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.