Questions sociales et santé : aide médicale de l'État · Aide médicale d'Etat
Amendement n° 5 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 octobre 2012· sort le 11 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« d’ »
les mots :
« de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.