Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 05/07/2012 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2011 | Article 8 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Aux articles L. 5331‑1, L. 5341‑1, L. 5351‑1, L. 5361‑1 et L. 5371‑1 du même code, la référence : « et L. 5211‑1 à » est remplacée par la référence : « , L. 5213‑1 et ». | Adopté |
| 1 séance | 05/07/2012 | Christian Eckert — | Budget : règlement des comptes 2011 | Article 6 I. – Rédiger ainsi la quatorzième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2 :
« Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatorzième ligne de la première colonne du | Adopté |