Budget : règlement des comptes 2011 · loi de règlement pour 2011
Amendement n° 2 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juillet 2012· sort le 10 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Aux articles L. 5331‑1, L. 5341‑1, L. 5351‑1, L. 5361‑1 et L. 5371‑1 du même code, la référence : « et L. 5211‑1 à » est remplacée par la référence : « , L. 5213‑1 et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination afin de tirer les conséquences de l’abrogation de l’article L. 5211-1 du code de la défense sur les autres articles du même code citant cette référence
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.