Budget : règlement des comptes 2011 · loi de règlement pour 2011
Amendement n° 1 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juillet 2012· sort le 10 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la quatorzième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2 :
« Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatorzième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.