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Amendement n° 1113 Adopté

Mme Constance de Pélichy LIOTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Après la quatrième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Elle recueille, lors d’un entretien individuel et selon son âge et son degré de maturité, l’expression de l’enfant sur les conditions de son accueil. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que la parole de l'enfant soit aussi recueillie dans le cadre des évaluations portant sur ses conditions d'accueil, dans le cadre d'un entretien individuel, afin qu'il puisse s'exprimer librement, et éviter qu'il ne passe pas sous silence des éléments du fait de la présence menaçante d'un membre du foyer où il est accueilli.

Cosignataires

Audrey Abadie-Amiel, Jean Bodart, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.