Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 508 Sans sort
M. Paul Molac LIOTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis B · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.