Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1237 Sans sort
M. José Beaurain RNet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, José Gonzalez, Julien Guibert, Pascal Jenft, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Marie-France Lorho, Patrice Martin, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Gabriel Tomatis, Romain Tonussi, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.