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Amendement n° 1719 (Rect) (rect. 1) Tombé

Mme Constance de Pélichy LIOTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· sort le 29 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 20

Dispositif

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « L’origine France est privilégiée ; ».

Exposé sommaire

La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires français. Le présent amendement vise également à veiller à l’atteinte des objectifs chiffrés fixés par la loi EGALIM, à savoir 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. Cet amendement à été travaillé avec Terre d'Abeilles.

Cosignataires

Jean Bodart, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.