Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 619 Sans sort
Mme Marie-José Allemand SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.