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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 648 Sans sort

M. Édouard Bénard GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « mobilisation »  les mots :  « conditionnement militaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10, à la fin de l'alinéa 14, à la fin de l'alinéa 19, à la fin de l'alinéa 24, à la première phrase de l'alinéa 26, à la première phrase de l'alinéa 28, aux alinéas 30 et 33, à la fin de l'alinéa 36, à l'alinéa 37 et à la fin des alinéas 38, 39 et 40.

Exposé sommaire

Les co-signataires de cet amendement souhaitent renommer la journée de mobilisation en journée de conditionnement militaire par souci de cohérence avec l'objectif de cette journée.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.