Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 2025 Retiré
M. Christophe Bentz RNet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 24 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de l'article 4 du même texte.
Cosignataires
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy, Jonathan Gery, Pierre Meurin, Serge Muller, Joëlle Mélin, Julien Odoul, Matthias Renault, Joseph Rivière, Philippe Schreck, Antoine Villedieu, Frédéric Weber, Marc de Fleurian, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.