Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 760 Non soutenu
Mme Émeline K/Bidi GDRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· sort le 20 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le délai de réflexion de 3 mois pour que la personne confirme sa demande d'aide à mourir.
Cosignataires
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.